Situation historique

Liens avec la France

Les îles anglo-normandes ont été annexées par la Normandie en 933 pour accroître le duché de Guillaume longue épée, fils de Rollo. C'est à cette époque que les îles ont pris un caractère normand et que le système féodal à été établi.

Bien que les îles aient été placées sous la houlette de l'Angleterre à partir de 1204, l'île a dû se défendre seule contre les assauts de la France pendant une longue période dont le point d'orgue a été la bataille de Jersey qui, en 1781, fut la dernière tentative française de reconquérir les îles. Lors d'une visite de la Cour Royale, on verra la copie du tableau représentant la Bataille de Jersey peint en 1783 par John Singleton Copley et intitulé "La mort du Major Pierson", qui montre que la Place Royale a été le lieu d'une bataille acharnée entre les hommes menés par le Baron de Rullecourt et le Major Pierson.

Liens avec le Royaume-Uni

Avant la conquête normande, les îles anglo-normandes faisaient partie intégrante du duché de Normandie mais, quand en 1204, la Normandie 'continentale' a été libérée de l'autorité anglaise, les îles sont restées fidèles au roi d'Angleterre. En échange, les îles ont reçu un certain nombre de libertés et de privilèges. Par la suite, une succession de monarques anglais revendiquant le titre de duc de Normandie a gouverné les îles tout en observant les lois, traditions et libertées déjà établies. Ces dernières ont été ratifiées par des Chartes Royales qui ont réaffirmé l'indépendance des systèmes judiciaires de l'île des cours anglaises et qui ont accordé d'importants privilèges tels que l'exemption d'impôts anglais et le droit de tarifer le libre-échange avec l'Angleterre. Les îles n'ont, à quelque moment que ce soit, été impliquées ou assujéties aux systèmes administratifs du gouvernement britannique. La relation avec le Royaume-Uni se base sur la reconnaissance du souverain en tant que successeur légitime des ducs de Normandie.

Position constitutionnelle

De par sa Constitution, Jersey est une dépendance de la Couronne devant allégeance au souverain mais ne faisant pas partie du Royaume-Uni. En réalité, elle possède son propre gouvernement chargé de règler les affaires intérieures, mais le Royaume-Uni est responsable de la défense, de la représentation de Jersey à l'étranger et, plus généralement, des affaires internationales.

Récemment, les Etats de Jersey ont eu l'occasion de réaffirmer leur position constitutionnelle par rapport au Royaume-Uni et ceci a été enregistré dans le compte-rendu des Etats du 2 décembre 1998. Le texte ci-après est tiré du document présenté le 17 novembre 1998 devant le Groupe d'étude du Code des Impôts de l'Union Européenne présidé par le ministre des finances britannique. Le gouvernement britannique a présenté les dépositions suivantes concernant les relations constitutionnelles de l'île et du Royaume-Uni.

Aux yeux du Comité du Règlement et des Ressources (Policy and Resources), qui est la Commission responsable des affaires internationales, la position constitutionnelle de l'île et son autonomie en matière d'imposition est fermement assise et n'est pas affectée par des pressions extérieures telles que les récentes propositions de l'OCDE ou de la CEE.

Relations avec l'Europe

Au moment de la signature du Traité de Rome par le Royaume-Uni, des termes spéciaux s'appliquant à Jersey ont été définis dans le protocole 3 du traité d'accession. Selon ces termes, les îles font partie de la Communauté Européenne pour ce qui est de la libre circulation des marchandises manufacturées ou agricoles. Ceci implique que l'île doit appliquer l'impôt douanier pour les pays hors CEE, les taxes sur les marchandises importées de pays tiers et certaines provisions de la Politique Agricole Commune (P.A.C). Jersey n'est pas un membre à part. Elle n'est pas non plus un Membre Associé de la Communauté Européenne.

La ratification du Traité de l'Union Européenne à Maastricht en décembre 1991 et les amendements au Traité de la Communauté Européenne visant à subvenir aux besoins de l'Union Economique et Monétaire ne changeront pas les relations officielles avec la Communauté Européenne. Tout changement quant aux dispositions pour l'île demanderait un amendement au Traité d'Accession du Royaume-Uni, ce qui nécessiterait l'accord de tous les états membres de l'Union Européenne, y compris du Royaume-Uni. Aucun changement n'est pour lors envisagé.

Les autorités ont fait appel aux services d'un expert en lois européennes pour les aider à évaluer l'impact général de tout développement survenant dans l'Union Européenne.

Constitution et Administration

La Constitution

Les séances tenues par le Bailli, les jurés, les recteurs et les connétables des paroisses en situation de crise ont donné naissance à la Cour Royale qui elle-même est à l'origine de l'Assemblée des Etats de Jersey. Ce qui a commencé comme une pratique occasionnelle au cours du 15ème siècle est devenu coutume établie jusqu'à ce que les Etats obtiennent leur indépendance. Le titre d"Etats'' représentant les Trois Etats (ce qui à Jersey recouvrait le judiciaire, l'Eglise et le peuple) est apparu pour la première fois dans un acte daté du 27 octobre 1497, tandis que les archives des Etats datent de 1524.

A partir du milieu du 17ème siècle, les Etats comprenaient le Bailli, le Gouverneur, douze jurés, les recteurs et les connétables des douzes paroisses, les représentants de la Couronne, le Vicomte et l'un des deux dénonciateurs. C'est à cette époque qu'il est pour la première fois fait mention de Comités chargés de certaines responsabilités particulières et le premier Registre des Minutes est celui du Comité des Jetées et des Ports, datant de 1669. La Cour Royale a continué à émettre des ordonnances en collaboration avec les Etats jusqu'en 1771, date à laquelle une ordonnance du Conseil Privé a approuvé le code des lois établi par les Etats. Cette même ordonnance a fait des Etats le seul et unique corps législatif de l'île.

Des changements ont été apportés à la constitution en 1856 et en 1907 quand des dispositions ont été prises pour l'élection de députés mais le changement le plus radical s'est produit en 1948, à la suite d'un rapport de la Commission du Conseil Privé, lorsque les jurés et les recteurs ont cessé de faire partie de l'Assemblée des Etats. Toutefois, l'Eglise établie y est toujours représentée par le Doyen de Jersey. Une nouvelle représentation de membre appelé Sénateur a été introduit (à l'origine élu pour 9 ans puis réduit à 6 ans en 1966) et le nombre de députés a été augmenté.

Les Etats comprennent actuellement le Bailli, le Lieutenant-Gouverneur, douze sénateurs, les connétables des douzes paroisses, vingt-neuf députés, l'Avocat Général et le Procureur Général. Le Bailli, nommé par la Couronne, est le président de l'Assemblée des Etats (le corps législatif de Jersey) et en est le porte-parole. Il est également président de la Cour Royale. Bien qu'il n'ait aucun pouvoir politique, il a le droit de parole, qu'il n'exerce traditionnellement que pour assurer le bon déroulement des débats. Son vote est prépondérant. Il en fait usage afin de maintenir le status quo permettant ainsi à l'Assemblée de renvoyer un débat à une date ultérieure.

Le Lieutenant-Gouverneur est le représentant de la Couronne. Il assiste occasionnellement aux débats sans toutefois n'y jamais prendre part. Le Procureur Général et l'Avocat Général sont les officiers de la Couronne et sont eux-aussi nommés par la Reine. Ils peuvent participer aux débats mais n'ont pas le droit de vote. Lors de débats, on fait appel à eux pour clarifier certains points de loi.

Le Doyen de Jersey a le droit à la parole mais ne peut pas prendre part au vote.

Le corps législatif

Jersey possède son propre corps législatif composé d'une seule chambre: les Etats de Jersey. Les lois sont présentées devant les Etats afin d'être approuvées par le Comité responsable et toutes les étapes sont présentées devant l'Assemblée. De par le règlement, une législation subordonnée est faite par les Etats et les ordonnances sont émises par le Comité, et les Etats ont le droit de véto pour annuler les ordonnances, mais l'utilise rarement.

Dans une certaine mesure, les Etats ont un rôle législatif et exécutif, Sur une petite île, les membres des Etats (tant en leur qualité de membres individuels qu'en tant que membres du Comité) sont proches de leurs électeurs et sous leur contrôle permanent. Avec une population d'environ 85. 000 personnes (chiffre avancé lors du dernier recensement de 1996) et 53 membres des Etats, on peut compter un élu pour 1. 600 habitants.

La justice

L'exercice de la justice, pour le droit civil, comme pour le droit criminel, appartient à la Cour Royale qui se compose du Bailli, du Député Bailli et des douze jurés. Ces derniers sont élus par un collège électoral formé des Membres des Etats et de représentants des professions légales. Il appartient au Bailli de juger des questions de droit, de se prononcer sur d'éventuels dépens et d'en déterminer le montant.

Aux Assises, un jury de douze personnes rend un verdict à l'unanimité ou à la majorité. Il y a une Cour d'Appel. Les juges du Tribunal d'Instance jugent les affaires civiles de simple police à la Cour pour le Recouvrement des Menues Dettes tandis que les délits mineurs sont jugés au Tribunal de Police. Les juges du Tribunal d'Instance exercent aussi les fonctions de juges d'instruction dans les affaires criminelles.

L'Administration Communale

Jersey est divisée en douze paroisses (communes), ayant toutes un accès à la mer. Le pouvoir administratif de la paroisse appartient à l'Assemblée des Principaux et des Electeurs qui consiste de contribuables possèdant une propriété dont la valeur dépasse un certain seuil défini par des parts, et de personnes inscrites au liste électoral. Cette Assemblée est présidée par le Connétable pour ce qui est des affaires civiles et par le Recteur lorsqu'il s'agit de questions ecclésiastiques.

L'une des toutes premières responsabilités de la paroisse est la mise en place d'aide sociale et de services publics. A Jersey, il n'existe pas d'équivalent à l'allocation chômage provenant d'une réserve centrale de fonds telle qu'il en existe au Royaume-Uni.

Les paroisses sont chargées de mettre en place une police honoraire locale composée des Connétables, des Centeniers, des Vingteniers et des Officiers du Connétable. Ces personnes sont élues pour trois ans. Les agents de la police honoraire sont bénévoles et la plupart d'entre eux ne porte pas d'uniforme. Ils sont mandatés pour procéder à des arrestations, à des fouilles et peuvent mener des enquêtes au sein de leur paroisse. Une police en uniforme a été introduite en 1951 sur le modèle de sa consoeur anglaise.

L'Assemblée des Etats de Jersey

La Chambre des Etats

Cette Chambre a été inaugurée le 21 juillet 1887 au moment où les Etats se sont réunis pour réaffirmer la fidélité des habitants de Jersey à sa Majesté La Reine Victoria à l'occasion du cinquantième anniversaire de son règne.

Les armoiries du Souverain, suspendues au-dessus de l'estrade présidentielle, ont la même signification héraldique (trois léopards dorés sur fond rouge) que celles qui figurent sur le Sceau Officiel offert au Baillage par le Roi Edouard I en 1279. Ces armoiries ont été placées à cet endroit à l'occasion de la visite de leurs Majestés le Roi George V et la Reine Mary en 1921.

Le fauteuil du Président est placé à 18 centimètres au-dessus de celui du Lieutenant-Gouverneur et à 36 centimètres au-dessus de ceux des Membres des Etats.

Les séances des Etats

Il y a deux sessions par an: de janvier à juillet et de septembre à décembre. L'Assemblée siège un mardi sur deux sauf à Pâques. Chaque séance dure une journée, deux lorsqu'il s'agit de débattre d'une question particulière. Le Bailli a la possibilité de convoquer une séance extraordinaire des Etats. Ces séances extraordinaires peuvent aussi être convoquées par un ensemble d'au moins sept membres des Etats.

La procédure

Le français est demeuré l'une des deux langues officielles de l'île et le gouvernement y trouve ses racines. Au début de la séance, après l'entrée du Bailli précédé du Vicomte qui est à la tête du cortège, le Greffier des Etats procède à l'appel des Membres par ordre d'ancienneté. En sa qualité de Chapelain, le Doyen de Jersey dit les prières en français et le Bailli ouvre la séance en déclarant que les Etats sont dûment constitués, et ce, toujours en français. Les séances continuent en anglais mais chaque Membre a le droit de s'exprimer en français. Malheureusement, de nos jours certains Membres des Etats ne comprendraient pas un discours prononcé en français.

Elements clés des affaires considérées

L'Assemblée des Etats est un corps législatif fonctionnant avec une seule et unique Chambre. Les fonctions des Etats sont:

de voter les lois (qui devront être sanctionnées par sa Majesté la Reine en Conseil Privé) et le règlement des affaires intérieures;

de voter le budget annuel de dépenses publiques;

de déterminer une politique à adopter face aux propositions faites par les différents Comités ou des Membres agissant à titre individuel;

de débattre des questions d'importance publique;

de représenter le peuple de Jersey.

Les Etats ont récemment demandé a une commission d'enquête de procéder à un examen détaillé des rouages gouvernementaux afin de s'assurer que la pratique et les procédures courantes sont toujours appropriées.

Mode de Gouvernement

Organisation par Comités

Les affaires courantes du gouvernement de l'Ile ne sont pas traitées par des ministres mais par des Comités de membres des Etats spécialisés dans des domaines différents. Ils sont aidés dans leur tâche par des administrations et des fonctionnaires, Parmi les responsabilités des Comités, certaines sont statutaires. Les Comités déterminent la politique à mener en fonction de la législation ou, lorsqu'il n'y a pas d'autorité directe, proposent aux Etats l'adoption d'autres politiques. Bien que nommés "Comités", ils se rapprochent en réalité davantage à ce que les Français appellent "Conseils".

Les Comités sont élus par les Etats et sont formés de sept membres à la tête desquels se trouve un Président. Il y a à l'heure actuelle douze Comités majeurs et un membre des Etats ne peut en présider qu'un seul et ne faire partie que de deux d'entre eux.

À lire:

• La couleu d'Jèrri - Le drapeau de Jersey - en Jèrriais

• Les pâraîsses d'Jèrri - en Jèrriais

• Honmage au Duc dé Nouormandie - en Jèrriais

• La Meunicipalité en Jèrri - en Jèrriais

• La Politique en Jèrri - en Jèrriais

• La Reine Lîzabé II, Duc dé Nouormandie - en Jèrriais

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